Forum des utilisateurs de campings cars Dethleffs
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

Modification du poids total en charges (PTAC) des camping-cars

Aller en bas

Modification du poids total en charges (PTAC) des camping-cars Empty Modification du poids total en charges (PTAC) des camping-cars

Message par jpaire Jeu 13 Fév 2020 - 7:54

Bonjour,
Après plusieurs échanges avec les autorités, UNI VDL a obtenu que les modifications de PTAC de camping-cars soient possibles, autant de fois que nécessaire (à condition que le véhicule ait été réceptionné en plusieurs PTAC).
Ainsi un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes pourra être modifié avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et vice-versa.
Rappel :
Le changement de PTAC, sur le territoire français, est réglementairement encadré par les dispositions de la circulaire N° 87-94 de 1987.

Il n'est autorisé que dans les cas suivants :
- évolution de la réglementation
- modification du véhicule ayant un impact sur les masses maximales (suspension, freinage...)
- transformation du véhicule pour le rendre conforme à un autre type réceptionné avec le PTAC recherché.

Les services en charge des contrôles routiers en France ne peuvent plus verbaliser les conducteurs d'un camping-car dont le certificat d'immatriculation indique un PTAC excédant 3,5 tonnes, si ceux-ci sont en possession d'un permis B antérieur au 20 janvier 1975. La mention du Code 79 sur le permis B permet à ses détenteurs de circuler dans les mêmes conditions à l'étranger.

Les constructeurs de camping-cars qui développent des gammes de véhicules pour les différents marchés européens les homologuent suivant plusieurs masses d'immatriculation. Cette mesure est donc très importante pour les consommateurs qui pourront ainsi utiliser leur véhicule selon leurs souhaits et organiser plus aisément sa revente à d'autres amateurs de ce mode de loisirs sur le marché de l'occasion.
jpaire
jpaire
Admin

Messages : 757
Date d'inscription : 22/04/2011
Age : 82
Localisation : Toulouse

http://lesiteducamping-car.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum